Gaëtan Dussausaye et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rassemblement National

Gaëtan Dussausaye a été actif sur ce dossier : 37 interventions en séance, 201 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 419 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion

… et 171 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Le groupe Rassemble national est évidemment favorable à la suppression de cet article, lequel n’a qu’un mérite – nous serions presque tentés de le conserver à cause de cela – : il montre que le gouvernement n’est plus capable de maintenir une seule branche de notre sécurité… »
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« …à revenir sur l’universalisation de notre système de protection sociale, applicable au monde entier,… »
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« …à limiter sa sur-bureaucratisation. La première des conséquences, c’est que vous prenez le risque de nourrir l’appétit ogresque de l’extrême gauche. (MM. Ugo Bernalicis et Antoine Léaument griffent l’air de leurs doigts.) Elle veut revenir sur les exonérations de cotisations… »
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mardi 4 novembre 2025

« C’est peu dire que les travaux menés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont été tout sauf normaux. Comme l’a rappelé le rapporteur général, Thibault Bazin, ce projet de loi a d’abord été rédigé de la main du gouvernement de François Bayrou. Il a ensuite… »
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« J’entends l’injonction du gouvernement : celui-ci propose, nous débattons et nous votons. Force est toutefois de constater que vous n’avez pas assumé vos responsabilités, vous déchargeant, tantôt sur vos prédécesseurs, tantôt sur la représentation nationale. Alors, entendez… »
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« Après une semaine de discussion en commission, nous voilà enfin au débat en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Avec ce projet de loi, arrive aussi la réalité du déficit de nos comptes sociaux. Songez que pour la première fois depuis… »
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« Pour citer l’un des Français exerçant un métier essentiel que j’ai auditionnés dans le cadre des travaux : si la réparation des conséquences du maltravail est la principale mission de la branche AT-MP, il reste que « la meilleure réparation, c’est la prévention ». La prévention… »
Voir dans le contexte — Présentation

mercredi 5 novembre 2025

« Voilà un bien mauvais article, qui tend à augmenter la CSG pesant sur les plus précaires – les petites retraites, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation d’invalidité. Il procède tout simplement d’un réflexe macroniste : à défaut de pouvoir mener les réformes… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Ces amendements reprennent une vieille lubie de la gauche qui consiste, lorsqu’on cherche de nouvelles recettes, à augmenter systématiquement les cotisations pesant sur ceux qui travaillent ou sur ceux qui leur permettent de travailler. Évidemment, nous nous y opposerons par… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Ce n’est pas simplement un problème de montant : toute augmentation du coût du travail est un coup de poignard dans le dos de nos acteurs économiques ! Il faut évidemment rejeter ces amendements mais aussi ceux qui suivront et qui participeront de l’augmentation du coût de… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

jeudi 6 novembre 2025

« Avec cet article, le gouvernement macroniste propose de fiscaliser, socialiser et taxer les compléments de salaire. Il s’agit des tout petits avantages des travailleurs français – les titres-restaurant, les Cesu, les chèques-vacances –, qui concernent plus de 5 millions de… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Le gouvernement macroniste, qui cherche de l’argent, propose une nouvelle fois que les Français qui bossent passent à la caisse. L’article 9 vise à revenir sur certaines exonérations de cotisations, autrement dit à augmenter les cotisations pour les jeunes entreprises… »
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« Monsieur le rapporteur général, je crains que vous ne m’ayez pas écouté : ce n’est pas seulement sur la hausse de cotisations pour les apprentis que nous sommes en désaccord, mais sur l’intégralité des quatre dispositifs. Nous ne voulons d’augmentation des cotisations ni sur les… »
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« Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous dites nous avoir tous écoutés, mais il me semble que vous ne nous avez pas compris : si nous ne voulons pas augmenter les cotisations sociales sur les apprentis, c’est parce que nous ne voulons pas réduire les revenus de… »
Voir dans le contexte — Article 9 (suite)

mercredi 12 novembre 2025

« Nous voici enfin au moment du débat où l’on cherche des pistes d’économies justes pour trouver les milliards d’euros qui manquent au financement de notre protection sociale. Nous savons bien que la gauche, l’extrême gauche et la Macronie ne seront pas d’accord avec nous, mais… »
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« Les Français soutiennent ces mesures de bon sens, qui consistent à réserver notre système de protection sociale et notre solidarité nationale aux nationaux. Enfin, s’agissant de l’argument selon lequel on ne peut pas discriminer l’accès à un certain nombre de droits sur la base… »
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mercredi 3 décembre 2025

« Le groupe Rassemblement national soutiendra ces amendements identiques qui visent à rétablir l’article 8 sexies introduit grâce à un amendement du groupe LIOT, mais supprimé ensuite par les sénateurs. L’an passé, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de… »
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« Nous reviendrons plus tard sur le sujet des heures supplémentaires. J’aimerais parler de ce qui vient de se passer ici : la multiplication des fausses informations est la tendance à la mode au sein de cet hémicycle, y compris de la part du gouvernement. (Applaudissements sur… »
Voir dans le contexte — Article 8 septies
« La revalorisation des minima salariaux a été annoncée par Mme Borne il y a trois ans. Or on n’a pas vu un seul changement ! Monsieur Wauquiez, vous nous donnez des leçons de fiscalité, mais hier, avec vos amis LR, vous avez voté la loi de finances de fin de gestion, approuvant… »
Voir dans le contexte — Article 8 septies

jeudi 4 décembre 2025

« Le groupe Rassemblement national est évidemment favorable à la suppression de l’article. Comme l’ont rappelé l’intégralité des groupes, augmenter de douze heures la durée annuelle de travail demanderait un effort supplémentaire, en particulier aux Français qui travaillent déjà… »
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« En effet – je me réfère à ce que vient de dire Mme Vidal –, nous n’avons pas l’exclusivité de la lutte contre la fraude, puisque nous partageons cette ambition avec des millions de Français qui, à chaque élection, font le choix des candidats du Rassemblement national, de Marine… »
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« Tous ces gens veulent des dirigeants qui, enfin, s’attaquent à la fraude ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) »
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« Quant à vous, les macronistes, vous n’avez pas non plus la responsabilité exclusive de l’explosion de cette fraude dans notre pays : vous l’avez partagée tantôt avec la droite, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, tantôt avec les socialistes, sous le mandat de… »
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vendredi 5 décembre 2025

« L’article 8, dans sa version initiale, introduisait de nombreuses injustices pour les Français, puisqu’il visait à augmenter les cotisations sociales et à y soumettre les compléments de salaires comme les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques-cadeau, ce qui est… »
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« Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu. Le Rassemblement national est tout à fait conscient des effets d’aubaine qu’un recours plus facile à la rupture conventionnelle a pu créer. Cependant, remplir les caisses de l’État par l’augmentation des cotisations patronales… »
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« Il faut réfléchir plus largement au fait de limiter le nombre possible de recours à la rupture conventionnelle, par exemple en l’autorisant tous les dix ans. Bref, cette réflexion ne se fera pas à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale… »
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« Enfin, vous vous réjouissiez de la diminution du nombre d’irritants. Or il en reste encore beaucoup dans ce PLFSS, y compris dans sa partie recettes, puisque vous avez adopté hier 1,2 milliard d’euros supplémentaires par une augmentation de la CSG (Applaudissements sur quelques… »
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« Le gouvernement de Sébastien Lecornu en rêvait, les sénateurs en majorité issus du parti Les Républicains l’ont fait. Nous avions supprimé en première lecture l’ensemble des dispositions de l’article 9, qui visait à augmenter les cotisations patronales sur l’aide à la création… »
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« Nous avions demandé, avec notre collègue Bamana et notre collègue Youssouffa du groupe LIOT, que la Lodeom soit applicable à Mayotte. Nous retirons donc notre amendement de suppression. »
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« J’ose espérer que la recherche du compromis ce n’est pas ça, ce n’est pas cet accord entre le gouvernement et la majorité Républicaine du Sénat pour rétablir la suppression de l’exonération des cotisations sur les rémunérations des jeunes apprentis. L’Association nationale des… »
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vendredi 5 décembre 2025

« La possibilité qui nous est donnée de rétablir l’article 45 bis, c’est-à-dire d’acter, enfin, non pas la suspension, mais le report de l’application de la réforme d’Élisabeth Borne, va permettre de vérifier la constance des groupes parlementaires. Le groupe Rassemblement… »
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« Dès le 31 octobre 2024, nous vous avons proposé l’abrogation de cette réforme injuste qui a volé deux années de retraite aux Français – abrogation refusée, par les bancs de la gauche notamment. Le Parti socialiste nous donne au contraire un bel exemple d’inconstance, lui qui… »
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« Je le dis clairement : nous sommes impatients d’arriver aux responsabilités pour abroger cette mauvaise réforme, injuste socialement comme elle est inefficace économiquement et financièrement. En attendant, et parce que nous avons choisi de ne jamais dédaigner une amélioration,… »
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« Vous proposez de supprimer cet article, qui vise à intégrer les facteurs d’exposition aux agents chimiques dans les missions du Fipu. Je rappelle qu’une mission flash menée par nos collègues Clouet et Isaac-Sibille a montré que 70 % des crédits accordés au Fipu ne sont pas… »
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« Je tiens à vous rassurer quant aux conséquences du maintien de cet article : les entreprises n’ont pas à s’inquiéter parce que tout cela passera par des voies conventionnelles et que l’avis des partenaires sociaux sera directement sollicité. Ceux-ci auront toute liberté pour… »
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mardi 9 décembre 2025

« Disons les choses clairement : la troisième partie du PLFSS consacrée aux dépenses n’est pas du tout satisfaisante. Durant des semaines, les ministres du gouvernement ont défilé sur les plateaux de télévision pour sommer les députés élus par le peuple de se comporter de manière… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Troisième partie)
« Mais où est la responsabilité quand, de la copie originale du PLFSS jusqu’à celle issue de la seconde lecture, le gouvernement n’a pas eu le courage de s’attaquer aux mauvaises dépenses, c’est-à-dire au gaspillage de l’argent des Français ? Pour les macronistes, réduire… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Troisième partie)