Questions de Gérard Leseul

Américains accidentels

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/10/2024 • nationalité

Bonus réparation

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22/10/2024 • environnement

Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/10/2024 • professions et activités sociales

Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • produits dangereux

Situation préoccupante des visites médicales à domicile

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • médecine

Contournements de l'encadrement des loyers

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • logement

Surpopulation carcérale

Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • lieux de privation de liberté

Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • climat

Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 15/10/2024 • assurance maladie maternité

Protection et accueil des chats errants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • animaux

Prise en charge des victimes d'erreur de la police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • aide aux victimes

Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 15/10/2024 • services à la personne

Prise en charge des frais de transport bariatrique

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • sécurité sociale

Manque de places pour l'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 15/10/2024 • sécurité routière

Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 15/10/2024 • retraites : généralités

Politique industrielle

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie

Changement climatique

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • climat

Imposition du patrimoine

Question au Gouvernement • Premier ministre • impôts et taxes