Portrait de Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente et la loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Ensemble pour la République

Guillaume Gouffier Valente a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 33 amendements (dont 33 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 7 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté

… et 3 autres amendements.