Portrait de Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Ensemble pour la République

Guillaume Gouffier Valente a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 32 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Irrecevable
  • Auteur ART. 29 En discussion
  • Auteur ART. 7 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 29 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 18 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 8 A En discussion

… et 2 autres amendements.

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