Guillaume Gouffier Valente a été actif sur ce dossier :
127 interventions en séance,
93 amendements
(dont 93 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurAPRÈS ART. 19Adopté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurAPRÈS ART. 16Adopté
AuteurAPRÈS ART. 19Retiré
AuteurAPRÈS ART. 18 BISIrrecevable
AuteurART. 8 QUATERAdopté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERAdopté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. 2Adopté
AuteurART. PREMIERAdopté
AuteurART. 8 QUATERAdopté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. 8 QUATERAdopté
AuteurART. 8Adopté
AuteurART. 2Adopté
AuteurART. PREMIERAdopté
AuteurAPRÈS ART. 19Retiré
AuteurART. 14Adopté
AuteurART. 12Tombé
AuteurART. 11Adopté
AuteurART. 14 BISRetiré
AuteurART. 12Tombé
AuteurART. 5Rejeté
AuteurART. 12Tombé
AuteurART. 12Tombé
AuteurART. 7Adopté
… et 63 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 10 février 2025
« Chaque jour, pour se rendre à leur travail ou sur le lieu de leurs études, pour partir en vacances ou retrouver des proches, des millions de nos concitoyens prennent les transports, qu’il s’agisse du train, du métro, du bus, du tramway ou encore d’une navette fluviale. En vue de… »
« …il existe une insécurité réelle : pour la seule année 2023, on recense 90 889 victimes de vol sans violence, 6 416 victimes de vol avec violence, 7 620 victimes de coups et blessures volontaires, 2 407 victimes de violences sexuelles, 4 199 dépositaires de l’autorité publique… »
« …sur ce sujet qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens et sur lequel nous sommes attendus. Ce texte est important : j’espère que sa rédaction et son adoption susciteront un large accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) »
« Je regrette le dépôt de cette motion, assez habituelle de la part de votre groupe, il faut bien le reconnaître. En la déposant, vous nous signifiez en somme qu’il n’y a pas lieu de débattre du sujet qui nous préoccupe. »
« C’est ce que vous prétendez, mais vos amendements, que ce soit en commission ou en séance, ne contiennent aucune contre-proposition et nombre d’entre eux sont des amendements de suppression. Par ailleurs, vous niez qu’il y ait un problème en matière de sûreté et de… »
« Voilà comment vous les qualifiez : de rien ! Ces entreprises seraient selon vous opposées à toutes les libertés publiques… Mais non ! (Mme Élisa Martin s’exclame.) Elles travaillent au quotidien pour assurer la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens et la sûreté… »
« C’est une réalité ! Retournez dans les transports et échangez avec nos concitoyennes et nos concitoyens. Les agents du GPSR et de la Suge ont besoin de nouveaux outils pour garantir la sécurité et la sûreté. Il faut en outre les sécuriser eux aussi, ce qui passe par… »
« Autant d’euros qui ne sont pas investis dans l’amélioration du fonctionnement de nos transports au quotidien. Nous devons aller au bout de la logique de la loi Savary-Le Roux de 2016 et introduire de bons dispositifs pour lutter contre la fraude, qui n’a pas lieu de perdurer.… »
« Je n’avais pas prévu de prendre la parole à ce stade, puisque nous aborderons le fond du texte au cours de la discussion des articles et des amendements, mais je souhaite toutefois répondre à quelques orateurs. Monsieur Vicot, lors de votre intervention, vous m’avez attribué à… »
« L’amendement n o 128 est présenté comme « rédactionnel ». Je suis en désaccord car c’est tout un programme ! Je propose d’en rester au titre initial. Je partage l’invitation à mener une réflexion plus large et plus longue sur le devenir de la sûreté dans notre pays : ce sujet,… »
« Ces amendements de suppression appellent des réponses. Cet article est essentiel car il propose d’accorder deux prérogatives nouvelles à la Suge et au GPSR, entités publiques dont les membres sont formés… »
« …y compris en matière de discriminations. Je ne peux laisser dire l’inverse : ils suivent différents modules pendant plusieurs mois tant sur la manière de mener les opérations que s’agissant de la vigilance nécessaire en matière de lutte contre les discriminations. La première… »
« Vous proposez de réécrire la vingtaine d’alinéas que compte l’article 1 er , ce qui revient en quelque sorte à le supprimer. Le procédé est peut-être habile mais un tel amendement ne peut recueillir qu’un avis défavorable de ma part. Nous reviendrons plus en détail, avec M. le… »
« Défavorable. J’ai bien entendu vos arguments. Encore une fois, vous souhaitez réécrire l’article, ce qui entraînerait sa suppression. Je constate que l’adoption de votre amendement conduirait en réalité à retirer aux agents du GPSR et de la Suge certaines prérogatives, par… »
« Je précise que mes deux sous-amendements portent sur l’amendement n o 3 de notre collègue Roger Vicot, que nous avions déjà examiné en commission, et dont l’objectif est de prévoir que les agents suivent effectivement une formation obligatoire spécifique visant à éviter toute… »
« Au moyen de ces amendements, vous proposez d’abroger par anticipation l’expérimentation qui court jusqu’au 31 mars 2025. Je ne crois pas que ce soit pertinent ni utile. D’autre part, si je vous rejoins sur le fait qu’il est important de disposer du rapport et d’en discuter, cela… »
« Je demande le retrait des amendements n os 135 rectifié et 171 rectifié au profit du n o 237 rectifié présenté par le gouvernement et de l’amendement identique ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. »
« Les membres de la commission avaient voté, de façon assez large – qu’ils appartiennent au NFP ou au Rassemblement national – pour la suppression de l’article. Ils avaient alors posé des questions relatives à l’encadrement des dispositions prévues ainsi qu’aux raisons qui avaient… »
« J’ai entendu vos remarques en commission et j’ai échangé avec M. Latombe. C’est pourquoi je vous propose de retirer l’enregistrement du dispositif pour ne conserver que la captation et la transmission, qui concerneront l’habitacle et l’environnement immédiat. Il s’agit notamment… »
« Je suis défavorable aux amendements. Leur défense me donne l’impression que vous banalisez ces incivilités que certaines personnes reproduisent de manière régulière… »
« …et qui sont de nature à créer un climat d’insécurité et d’agacement. Il convient de lutter contre l’appropriation de l’espace commun par certains au détriment des autres, les empêchant de monter ou de descendre librement du bus ou du train. J’entends vos questions sur la… »
« D’autres amendements – je pense notamment à ceux de Mme Regol – nous permettront de poursuivre le débat sur d’autres incivilités. Nous ne serons pas d’accord sur toutes vos propositions, mais nous aurions déjà pu nous entendre en commission sur l’affichage, par exemple. Je… »
« Monsieur Delaporte, j’ai dit à l’instant que nous avions enlevé le vapotage de la liste et que je proposerai de supprimer les peines d’emprisonnement. »
« Je ne vous cacherai pas une certaine incompréhension : alors que vous venez de voter la suppression de mesures qui pouvaient être appliquées et auraient permis de lutter plus efficacement contre des faits bien réels, dont nos concitoyennes et concitoyens subissent les… »
« C’est en raison de ce caractère inapplicable que l’article avait été supprimé en commission des lois. Je suis donc défavorable à ces amendements qui tendent à rétablir l’article. »
« Vous banalisez un phénomène qui entraîne des dysfonctionnements importants dans les transports publics : l’abandon de bagage. Je vous redonne quelques chiffres déjà évoqués en commission des lois. Malgré les campagnes déployées depuis plusieurs années, notamment par la RATP et… »
« Je me suis déjà exprimé sur cet amendement en donnant l’avis de la commission sur les amendements de suppression. Il s’agit de mieux proportionner les peines, en proposant de sortir du champ délictuel et de ne retenir que des contraventions de troisième, quatrième et cinquième… »
« Nous parlons d’un dispositif présenté par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités – DGITM – lors de son audition, dispositif qui a semblé suffisamment intéressant pour retenir notre attention, puisqu’il s’agit de renforcer le contrôle des… »
« Avis défavorable, d’autant plus que la disposition fait suite à un échange avec les opérateurs. L’objectif est de leur permettre de procéder à l’enlèvement d’un véhicule qui serait embourbé sur les voies. Nous parlons ici non pas d’accident mais de conducteurs qui empruntent… »
« Je ne comprends pas bien votre question, chère collègue, car vous parlez de train et de métro, alors que l’article ne porte que sur les voies de tramway. »
« Il le sera s’il bloque délibérément le départ, par incivilité, pas si c’est involontaire – mais l’objectif de l’article est avant tout de pouvoir procéder à l’enlèvement des véhicules qui restent embourbés sur les voies de tramway. »
« Un avis défavorable, car cet article est important pour lutter contre le train surfing , un phénomène qui s’est développé ces dernières années et qui a conduit au décès dramatique d’une personne. »
« J’entends les arguments concernant la proportionnalité de la peine, mais autant amender pour revoir la peine, ainsi que le propose l’amendement n o 208. Si ces amendements de suppression sont rejetés, alors je donnerai un avis favorable au n o 208 visant à exclure les peines de… »
« Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission et ma position reste la même – défavorable. L’amendement propose de durcir gravement la sanction. Quand bien même la récidive constitue une circonstance aggravante d’une particulière gravité, justifiant le doublement de la… »
« Je vous remercie, monsieur Jenft, d’avoir défendu votre amendement sur le fond, contrairement à M. Gillet. Je ne vous cache pas que cet amendement, déjà défendu en commission, ne vient pas renforcer les pouvoirs des agents de sûreté. Il n’a d’ailleurs pas d’effet juridique : il… »
« L’amendement est rédactionnel dans la mesure où il vise uniquement à changer de place – d’alinéa – une disposition que nous avions votée en commission. »
« J’ai un point de désaccord avec Sandra Regol. Contrairement à elle, je ne suis pas étonné que le sujet arrive sur la table, puisque les groupes, mouvements et partis politiques antidroits et antichoix utilisent chaque débat pour défendre leurs théories (Applaudissements sur… »
« Vous venez porter vos attaques en caricaturant celles et ceux qui défendent tout simplement les droits humains, les droits des femmes et la dignité des personnes LGBT, notamment trans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous y revenez à chaque discussion, ce qui donne… »
« Il n’est guère surprenant que vous utilisiez chaque débat pour pousser vos idées, que nous combattons. Je maintiens mon avis favorable. Nous poursuivrons peut-être cette discussion lorsque nous examinerons d’autres amendements d’ici quelques minutes. »
« Défavorable. La sécurité des biens est intimement liée à celle des personnes. La mission de prévention des agents du service de la sûreté ferroviaire (Suge) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) s’entend à la fois pour les personnes et les biens. Si un… »
