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Guillaume Lepers et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Droite Républicaine

Guillaume Lepers a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 50 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 21 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 1ER A Adopté
Cosignataire ART. 14 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Adopté
Cosignataire ART. 4 Tombé
Cosignataire ART. 21 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 16 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 13 En discussion
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire AVANT ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire AVANT ART. PREMIER En discussion
Cosignataire AVANT ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire AVANT ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 16 Tombé
Cosignataire ART. 16 Tombé
Cosignataire ART. 16 Tombé
Cosignataire ART. 16 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 6 Adopté

… et 20 autres amendements.

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