- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Guillaume Lepers et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Droite RépublicaineGuillaume Lepers a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 151 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
… et 121 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 27 mai 2025
-
« Je vais être un peu plus calme que vous. Vous étiez adjoint, monsieur Dufau, mais, il y a encore quelques mois, j’étais maire et président de communauté d’agglomération d’un territoire rural qui se bat pour garder ses habitants et pour développer des projets industriels, même… »
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« Vous nous dites que vous avez écouté les élus locaux mais, dans nos territoires ruraux, je ne connais personne qui défende le ZAN ! Ces dispositions sont ruralicides, c’est pourquoi nous proposons tout simplement de les supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR,… »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Pour que nos concitoyens soient égaux, il faut que les habitants des territoires ruraux puissent accéder aux grandes villes et à leurs écoles, hôpitaux et services publics. Mettons fin à la cacophonie des ZFE et imaginons un autre dispositif pour l’avenir. Mettons fin aux ZFE… »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Je tiens à apporter une précision : il ne s’agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’artificialisation car je ne pense pas que quiconque ici souhaite artificialiser à tout prix. »
Voir dans le contexte -
« Laissez-moi finir, s’il vous plaît – on va essayer d’avancer. Je salue l’initiative présidentielle, il y a quelques années, visant à s’attaquer à ce sujet. Cependant, le dispositif ZAN ne fonctionne pas partout en France. Dans les territoires ruraux, des cris d’alerte se font… »
Voir dans le contexte -
« Vous souhaitez mettre tout le monde dans des cases : les bons face aux méchants. Indirectement, vous êtes assez désagréables vis-à-vis des élus locaux. Pensez-vous que quand on est un élu local, on a envie de détruire les paysages ? »
Voir dans le contexte -
« Vous mélangez tout. Vous nous parlez de grosses entreprises agro-alimentaires ; nous vous parlons parfois de petites et moyennes entreprises qui ont envie de se développer, ce qui n’est plus possible avec le ZAN. Arrêtez de caricaturer ! Faites confiance à nos élus locaux, qui… »
Voir dans le contexte -
« Liberté, Égalité, Fraternité ; mais pas pour la ruralité. On dit aux habitants des territoires ruraux qu’ils n’ont plus de médecins, qu’il n’y a plus de spécialistes, qu’ils doivent aller dans les grandes villes pour consulter. Ils s’exécutent. Après, on ferme de plus en plus de… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« S’il vous plaît, ayez un peu de respect ! On leur explique ensuite que les formations ne seront pas déconcentrées, parce qu’il faut tout concentrer dans les grandes villes, où convergent alors les étudiants qui quittent les villes moyennes. D’une part, on incite les habitants… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« À un moment donné, il faut de la cohérence ! Je pense aussi à nos artisans : on ne peut pas leur interdire d’entrer dans nos grandes villes, il y va de leur liberté. Je me bats pour la ruralité. Pour elle, il faut supprimer les ZFE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
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