Hanane Mansouri

UDDPLR Isère (8)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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179 suivent ce député

Présence aux votes 422 / 601

Amendements déposés 67 / 601

Amendements adoptés 393 / 601

Taux d'adoption 495 / 601

Propositions de loi 146 / 601

Loyauté groupe 251 / 601

⚡

Score d'activité

Actif

Moins actif que ~53% de l'Assemblée

Présence

34%

Amendements

100%

Efficacité

Questions

39%

PPL déposées

70%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Peu présent

17.6%

de participation

5347 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

385

1 sur 64 adopté

Adoptés

Rejetés

309

Irrecevables

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et g…

Législature 17

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Législature 17

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les comm…

Législature 17

Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’…

Législature 17

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❓

Questions

18 questions écrites

Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcéesQE

2026-01-13

Cliquer pour voir le texte

Situation des hôpitauxQOSD

2026-01-06

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Taux de droit d'option allocations spécifiques chômageQE

2025-10-21

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Situation des personnes atteintes de daltonismeQE

2025-10-14

Cliquer pour voir le texte

Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270QE

2025-09-30

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSUQE

2025-07-15

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Formation juridique des fédérations départementales de chasseursQE

2025-07-15

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Reconnaissance des handicaps invisiblesQE

2025-06-17

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Santé

98 amdt / 130 votes

37.6%

Budget & fiscalité

4 amdt / 313 votes

31.4%

Justice

60 amdt / 3 votes

15.7%

Économie & entreprises

6 amdt / 34 votes

3.5%

Outre-mer

0 amdt / 51 votes

2.5%

Collectivités & ruralité

6 amdt / 2 votes

2.1%

Égalité, discriminations & droits

0 amdt / 42 votes

2.0%

Logement & urbanisme

0 amdt / 14 votes

1.4%

Comportement politique

Discipline de groupe

Discipliné

97.6%

Vote contre son groupe 1 fois sur 42

Votes en commun avec les autres groupes

86%

68%

50%

HOR

42%

DEM

37%

EPR

36%

Derniers votes

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2026-05-05 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

2026-05-05 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-14 LFI-NFP CONTRE

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 RN CONTRE

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 POUR

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-07 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 CONTRE

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Derniers amendements

Voir tous →

2026-04-04 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. 1ER QUINQUIES

visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

2026-04-04 A_DISCUTER Coauteur

Article APRÈS ART. 1ER QUINQUIES

visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

2026-04-03 IRRECEVABLE_40 Coauteur

Article APRÈS ART. PREMIER

portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

2026-04-03 IRRECEVABLE_40 Coauteur

Article APRÈS ART. 2

portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

2026-04-03 IRRECEVABLE_40 Coauteur

Article APRÈS ART. 2

portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

2026-03-24 IRRECEVABLE_40 Auteur

Article APRÈS ART. 7 TER

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-02-24 RETIRE Auteur

Article ART. 17

relative au droit à l'aide à mourir

2026-02-24 RETIRE Auteur

Article ART. 17

relative au droit à l'aide à mourir

2026-02-24 DISCUTE Auteur

Article ART. 17

relative au droit à l'aide à mourir

2026-02-12 IRRECEVABLE_40 Auteur

Article ART. PREMIER