- A voté pour l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
- A voté pour l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Harold Huwart et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHarold Huwart a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 18 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
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