- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Harold Huwart et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHarold Huwart a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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