Harold Huwart et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Harold Huwart a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 25 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 29 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 SEXIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 29 En discussion

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

• « Excellent ! »

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