- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 25 D Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 D En discussion
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire AVANT ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Harold Huwart et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHarold Huwart a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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