Questions de Hélène Laporte

Forme juridique de l'accord UE - Mercosur

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/02/2025 • commerce extérieur

Encadrement de la profession d'AESH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 04/02/2025 • personnes handicapées

Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • sécurité routière

Surtransposition - concentration des eaux en nitrates

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • agriculture

Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • élevage

Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • agriculture

REP - Secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • bâtiment et travaux publics

Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 15/10/2024 • personnes handicapées

Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 15/10/2024 • logement : aides et prêts

Statut et rémunération des IPA

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Augmentation de la taxe foncière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôts locaux

Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage

Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 01/10/2024 • agriculture

Situation de l’agriculture

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Crise agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Accord commercial avec le Mercosur

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • commerce extérieur