Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Hubert Ott

Hubert Ott et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Les Démocrates

Hubert Ott a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 133 amendements (dont 22 en tant qu'auteur), et 48 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 19 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré

… et 103 autres amendements.