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Hubert Ott et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Hubert Ott a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 82 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 261 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 42 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 42 Rejeté
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 20 Adopté
Auteur ART. 7 TER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Auteur ART. 5 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 53 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Retiré
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé

… et 52 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

« Il s’agit d’étendre aux retraités relevant du régime agricole le bénéfice du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire. Actuellement, ce taux réduit ne s’applique qu’aux personnes exerçant une activité agricole.… »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Ces dernières années, les techniques de fraude se sont diversifiées, notamment avec la production de faux documents par certains assurés pour obtenir indûment des prestations. Aucun moyen ciblé n’existe actuellement pour décourager les assurés à se livrer à de telles pratiques.… »
Voir dans le contexte

mercredi 3 décembre 2025

« Il vise à rétablir un principe fondamental de justice : l’affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), doit découler de l’exercice effectif d’une activité agricole, et non d’un simple bail de métayage sans… »
Voir dans le contexte — Article 5 bis
« Cet amendement, qui avait été adopté très largement en première lecture, avant d’être écarté par le Sénat, vise à étendre aux retraités relevant du régime agricole le taux réduit de TSA de 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire. Il s’agit d’un avantage dont… »
Voir dans le contexte

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