Portrait de Hubert Ott

Hubert Ott et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Les Démocrates

Hubert Ott a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 35 amendements (dont 24 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 5 QUATER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. 5 BIS En discussion
  • Auteur ART. 5 TER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 5 BIS Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 5 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 5 SEXIES En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 5 OCTIES En discussion
  • Auteur ART. 5 SEPTIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé

… et 5 autres amendements.