Hubert Ott et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
• A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 5 TER En discussion
• Auteur ART. 5 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
• Auteur ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Auteur ART. 5 SEXIES En discussion
• Auteur ART. 5 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
• Auteur ART. 5 OCTIES En discussion
• Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 5 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 5 SEPTIES En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 2 En discussion
• Auteur ART. 5 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Auteur ART. 5 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. 2 Tombé

… et 5 autres amendements.