Ian Boucard et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Droite RépublicaineIan Boucard a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 12 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
… et 1 autres amendements.
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