Ian Boucard et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

« Je ferai un montage vidéo des propos des membres de votre groupe ! »

« Personne ne le tolère ! Tout le monde est d’accord sur ce point ! »

« Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle et de coordination avec les dispositions relatives aux territoires ultramarins. »

« J’ai indiqué dans mon propos liminaire mon soutien à l’amendement présenté par le gouvernement, complété par le sous-amendement de coordination que j’ai défendu. Je remercie M. Taverne pour le retrait de son amendement : ses intentions étaient bonnes mais l’amendement du… »

« Franchement, ça commence à bien faire ! »

« Ça fait une heure qu’on l’écoute ! »

« Allez, c’est bon ! »

« Il est plus de 23 heures ! »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable. Pour toutes les demandes de rapport, je me permets de renvoyer à l’excellent rapport d’information rendu par Thomas Rudigoz et notre collègue Roger Vicot. Il traite de toutes les problématiques abordées ici et j’invite mes collègues de la commission des lois à… »

« Très bien Justine ! Très clair ! »

« C’est là exactement, collègue Obono, l’intitulé du rapport rendu par Roger Vicot en mai 2024 : preuve s’il en est que vos demandes de rapport ne sont que de l’obstruction parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) »

« Avis défavorable. »

« Mon avis est évidemment défavorable. Comme à son habitude, aux alentours de 23 h 55, monsieur Lucas-Lundy nous professe sa leçon de morale. Ce qui est répugnant, ce sont les propos qui ont été tenus toute la journée par vos camarades d’extrême gauche contre les forces de l’ordre… »

« Face à une situation difficile, au cours d’une intervention à risque, nos policiers et nos gendarmes doivent souvent faire le choix d’utiliser ou non leur arme. Ce choix, ils le font sous la menace, sous la pression, dans l’incertitude et – surtout – dans l’urgence. Le policier… »

« … en tout cas par La France insoumise ! Les procédures sont lourdes et la garde à vue quasi systématique : l’agent est mis en cause, indépendamment de l’issue de la procédure – dans l’écrasante majorité des cas, elle se conclut par un classement sans suite ou un non-lieu –,… »

« Si c’était le cas, vous ne passeriez pas autant de temps à vous opposer à cette excellente proposition de loi de notre collègue Éric Pauget ! »

« Concrètement, son article unique institue une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des militaires de la gendarmerie lorsqu’ils font usage de leur arme dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure. »

« Il s’agit d’une présomption simple, ce qui signifie deux choses essentielles : premièrement, qu’il ne s’agit pas d’un blanc-seing, la présomption ne jouant que lorsque l’usage de l’arme s’inscrit dans un cadre légal déjà strict, fondé sur l’absolue nécessité et la stricte… »

« …deuxièmement, que cette présomption peut être renversée, le texte prévoyant explicitement qu’elle tombe si l’enquête établit une utilisation illégitime. À la suite de son examen en commission, nous avons, en lien avec le ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez, que je… »

« Le gouvernement a ainsi déposé un amendement de réécriture de l’article unique qui consacre un principe clair, celui de la présomption d’usage légitime de l’arme par les forces de sécurité intérieure. Là encore, les conditions de recours à l’arme ne sont en rien modifiées ; il… »

« …de défendre les forces de l’ordre, qui font un travail remarquable. Les hommes et les femmes qui portent chaque jour l’uniforme de la République et assurent la sécurité des Français au péril de leur vie méritent notre plus profond respect. Ils sont l’un des plus beaux visages… »

« C’est ce que les policiers font déjà au quotidien ! »

« Ce n’est pas ce qu’ils disent ! »

« La déchéance de la nationalité, c’était aussi chez eux avant d’arriver chez vous ! »

« Monsieur le président, aucune de ces interventions ne concerne ni l’amendement ni le texte ! »

« Et il y a des gens derrière les policiers ! »

« Les syndicats, c’est quand ça vous arrange ! »

« Ils le sont ! »

« Vous me permettrez, monsieur le président, de donner un avis global sur l’amendement et cet ensemble de sous-amendements. »

« Cet avis global est défavorable. Monsieur Amirshahi, je vous remercie d’avoir présenté votre amendement, ce que n’ont pas fait les autres intervenants pour leurs sous-amendements. En résumé, il y a une différence très nette entre nous : vous n’aimez pas les forces de l’ordre.… »

« Sur cette proposition de loi, nous pourrions pourtant débattre du fond. »

« Je remercie Mme Faucillon et M. Vicot d’avoir été prêts, malgré leur désaccord, à débattre du fond de cette proposition. Ce n’est pas le cas des autres, qui insultent depuis trente minutes les forces de l’ordre. Vous ne leur faites pas confiance. Vous parlez d’eux comme de fous… »

« C’est l’inverse exact de l’engagement de ces hommes et de ces femmes qui se lèvent le matin et qui assurent la sécurité de leurs concitoyens au péril de leur vie. Franchement, j’ai honte des propos que vous tenez ! Plus de 15 000 agents des forces de l’ordre ont été blessés,… »

« Votre réponse, c’est de les attaquer sans discontinuer depuis plus de trente minutes ! »

« Vous ne faites pas non plus confiance aux magistrats, puisque vous sous-entendez que si cette proposition de loi était adoptée, ils ne feraient plus rien, qu’il y aurait « un permis de tuer délivré aux forces de l’ordre ». Cette expression est immonde ! C’est abominable ! »

« Collègues socialistes, cette expression a déjà été employée, ici même en 2017, à l’occasion de la réforme menée par Bernard Cazeneuve, que l’on accusait alors, ainsi que le président Hollande, de délivrer un permis de tuer aux forces de l’ordre. (Exclamations sur les bancs du… »

« Sincèrement, avez-vous encore quoi que ce soit à voir avec des gens qui tiennent ces propos intolérables sur les forces de l’ordre ? Vous nous reprochez de vouloir introduire une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. »

« Il est clair que vous n’avez pas eu besoin d’une loi pour créer une présomption de culpabilité systématique pour les forces de l’ordre. Vous n’utilisez jamais le conditionnel ! »

« Vous n’avez pas une once de respect pour celles et ceux qui nous protègent. Il y a clairement une barrière entre nous : le respect des forces républicaines, de celles et ceux qui assurent notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) »

« Défavorable. »

« À ce stade, je voudrais présenter quelques éléments de contexte. D’abord, je rappelle à notre collègue Pouria Amirshahi que si nous n’avons pas fini l’examen de la proposition de loi lors de la niche du groupe DR, c’est parce que, déjà, les groupes de gauche avaient fait de… »

« Vous avez refusé de retirer vos sous-amendements. Et c’est parce que vous avez maintenu cette position, parce que vous avez persisté dans cette logique d’obstruction, que le gouvernement s’est vu contraint de recourir à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. (Exclamations… »

« Non, c’est vrai ! Quand il reste 280 amendements sur le titre, cela s’appelle de l’obstruction. Vous voulez faire en sorte qu’on ne puisse en venir au vote du texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que… »

« Cela fait deux minutes de parole ! »

« J’aurai essayé… »

« Défavorable. »

« Ce n’est pas possible de tenir des propos pareils ! »

« Badinter aurait honte de ce qu’est devenue la gauche ! »

« Dire qu’il a été président de la commission des lois… Il ne sait même pas lire ! »