- A voté contre le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Ian Boucard et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Droite RépublicaineIan Boucard a été actif sur ce dossier : 17 interventions en séance, 40 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 17 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS C Irrecevable
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS C Adopté
- Cosignataire ART. 9 SEPTIES Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS C Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 OCTIES Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
… et 10 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 31 mars 2026
-
« On n’exproprie pas des squatteurs ! »
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« J’appuie les propos du rapporteur et m’oppose totalement au discours que j’entends sur les bancs d’en face. On a bien vu l’idéologie de La France insoumise : M. Pilato, évoquant la loi Kasbarian, estime qu’on exproprie – oui, qu’on exproprie ! – des personnes qui squattaient un… »
Voir dans le contexte -
« Si je vole votre voiture et que la police la reprend, elle ne m’exproprie pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) On voit bien de quel côté de l’histoire vous êtes à chaque fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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« Peut-être vos électeurs ne vous parlent-ils jamais de ce sujet, monsieur Boyard. Mais moi, je suis député depuis neuf ans et depuis neuf ans, les électeurs qui ne s’en sortent plus en termes de pouvoir d’achat me demandent ce que nous faisons contre ceux qui abusent des aides,… »
Voir dans le contexte -
« …contre la fraude sociale… »
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« …et contre la fraude fiscale. Peut-être vos électeurs ne vous posent-ils pas ces questions, mais je peux vous garantir que chez moi, à Belfort, et dans de nombreux territoires de France, celles et ceux qui travaillent honnêtement se demandent tous pourquoi nous n’avons pas… »
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« Ce sont vos positions qui sont scandaleuses ! »
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« Vous êtes les complices de la fraude ! »
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« Très bien ! »
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« Arrêtez de dire n’importe quoi ! »
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« Vous n’avez pas totalement tort, car on nous tient ces deux discours. Cela dit, qui a créé la taxe sur les hauts patrimoines ? C’est Michel Barnier ! Et qui l’a reconduite ? Sébastien Lecornu ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe EcoS.) »
Voir dans le contexte -
« Créer de nouveaux impôts, ce n’est pas tout à fait notre truc, mais nous avons entendu le besoin de justice sociale ! Chez moi, les Français tiennent le discours que vous rapportez, mais ils disent aussi qu’il faut lutter contre la fraude sociale, qu’il faut lutter contre les… »
Voir dans le contexte -
« Soit vous n’entendez pas ceux qui touchent le smic ou un peu plus, soit vous n’avez strictement rien à faire de ce qu’ils disent ! Nous, nous les entendons, y compris quand ils nous parlent des hauts patrimoines et d’une certaine rente. Vous êtes obsédés par la taxe Zucman, qui… »
Voir dans le contexte -
« Mais reconnaissons-le, les entreprises ne sont pas votre principal centre d’intérêt ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) »
Voir dans le contexte -
« Ils vous disent surtout qu’ils ne veulent pas de vous comme maire ! »
Voir dans le contexte — Article 12 bis -
« Suppôts de Chávez ! »
Voir dans le contexte — Article 12 bis -
« « Suppôts de Chávez », c’était moi ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
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