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Portrait de Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Gauche Démocrate et Républicaine

Jean-Victor Castor a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 103 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable

… et 73 autres amendements.

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