Jean-Victor Castor et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

• A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• S'est abstenu le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté contre l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

• Cosignataire ART. 49 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
• Cosignataire ART. 8 SEXIES En discussion
• Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
• Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 DECIES Rejeté
• Cosignataire ART. 21 En discussion
• Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 24 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté
• Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
• Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 33 Tombé
• Cosignataire ART. 12 TER En discussion
• Cosignataire ART. 23 Adopté
• Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 33 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 Tombé
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
• Cosignataire ART. 21 Rejeté
• Cosignataire ART. 13 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Rejeté

… et 274 autres amendements.