Jean-Victor Castor et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Gauche Démocrate et Républicaine

Jean-Victor Castor a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 7 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Amendements

Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 3 En discussion

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

« Elle a raison ! »
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« Je vous parlerai à nouveau de la Guyane – vous savez que distinguer la Guyane du reste du territoire dit national est un sujet essentiel pour moi. Il est très important d’y simplifier les procédures. En Guyane, des squats s’installent partout et par milliers. Des dizaines de… »
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« Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je pense que vous n’avez pas compris ce qui se passe en Guyane. Il y a 60 % de constructions illégales sur le littoral. Dans des villes comme Saint-Laurent-du-Maroni, Cayenne, Matoury ou Rémire-Montjoly, il y a des constructions… »
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