Portrait de Jiovanny William

Jiovanny William et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Socialistes et apparentés

Jiovanny William a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 49 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 30 Adopté
  • Auteur ART. 19 BIS Tombé
  • Auteur ART. 24 En discussion
  • Auteur ART. 19 BIS Tombé

… et 19 autres amendements.

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