Jiovanny William et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

• Cosignataire ART. 9 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 19 BIS Tombé
• Auteur ART. 24 En discussion
• Auteur ART. 19 BIS Tombé
• Auteur ART. 30 Adopté

… et 19 autres amendements.