Jiovanny William et Abrogation du Code noir

Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir

Socialistes et apparentés

Jiovanny William a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 15 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Retiré

Interventions en séance

jeudi 28 mai 2026

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1 er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la… »
Voir dans le contexte

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