Jiovanny William et Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

« Un an après une première décision de la conférence des présidents de notre assemblée, et après la dissolution du 10 juin 2024, presque tous les groupes parlementaires ont de nouveau reconnu le caractère transpartisan de ce texte qui vise à remettre la victime au cœur de la… »

« Je considère que la victime est au cœur de cette procédure et qu’elle doit pouvoir choisir le mode de notification – c’est le sens du texte. Par ailleurs, cette disposition ne coûtera pas, contrairement à ce que vous prétendez, 4,9 millions d’euros – un montant qui me rappelle… »

« L’amendement, qui prévoit que la preuve de la réception de la notification est conservée et téléversée au dossier de procédure, est redondant par rapport au texte. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« La motivation d’une décision est, par définition, contextualisée. D’autre part, ce terme ne figure pas dans le code de procédure pénale. Pour éviter l’insécurité juridique et assurer l’intelligibilité de la loi, je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera… »

« On ignore ce que recouvre au juste l’expression « les plus brefs délais ». Or il faut être précis, particulièrement en matière pénale. Cette obligation faite au procureur de la République et qui pèserait sur le service de greffe judiciaire serait trop lourde. »

« Défavorable. La représentation nationale doit se saisir de ce sujet et traiter de toutes les infractions. »

« Un grand merci à la représentation nationale, à celles et ceux qui ont cosigné cette proposition de loi, à celles et ceux qui ont été auditionnés. N’oublions pas les magistrats, les policiers et les gendarmes, trop souvent décriés. Nous, les députés ultramarins, savons aussi… »