Joseph Rivière et la loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Rassemblement National

Joseph Rivière a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 86 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire TITRE En discussion

… et 56 autres amendements.

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