- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Joseph Rivière et la loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Rassemblement NationalJoseph Rivière a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Joseph Rivière
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — 6 interventions
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — 7 interventions
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — 0 interventions
- PJL d'urgence pour Mayotte — 3 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 0 interventions
- expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer — 0 interventions
- visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.