- A voté contre l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Joseph Rivière et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Rassemblement NationalJoseph Rivière a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 261 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 17 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
… et 231 autres amendements.
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