Joseph Rivière et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Rassemblement NationalJoseph Rivière a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 261 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 19 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
… et 231 autres amendements.
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