- A voté contre l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Joseph Rivière et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »
Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte
Rassemblement NationalJoseph Rivière a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 35 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 38 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Adopté
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 16 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
- Auteur ART. 11 Adopté
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 21 Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 Retiré
- Cosignataire ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 8 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
… et 5 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 20 janvier 2025
-
« Il vise à faire la distinction entre, d’une part, les Mahorais, qui ont droit de cité parce qu’ils sont chez eux, ainsi que les étrangers en situation régulière qui respectent les règles liées aux droits de séjour, et, d’autre part, les clandestins qui n’ont ni droits ni titres… »
Voir dans le contexte
lundi 20 janvier 2025
-
« Cet amendement que nous défendons au Rassemblement national vise à prolonger le régime dérogatoire de droit commun à Mayotte pour que la reconstruction du territoire soit efficace et efficiente tout en respectant le principe de libre administration des collectivités locales fixé… »
Voir dans le contexte
mardi 21 janvier 2025
-
« Il vise à protéger la production française, alors que la zone de l’océan Indien subit la forte influence des puissances régionales, comme la Chine, l’Inde, et, depuis peu, le Kenya et le Mozambique. Madagascar tente quant à elle de jouer sa partition et de contrer l’influence… »
Voir dans le contexte
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- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale — 2 interventions
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Dominique Voynet
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Aurélie Trouvé
— 43 interventions
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