- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Julien Brugerolles et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Gauche Démocrate et RépublicaineJulien Brugerolles a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 43 amendements (dont 27 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur AVANT ART. 4 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 4 BIS En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 4 TER En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 4 TER Irrecevable
- Auteur ART. 4 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur AVANT ART. 4 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 5 En discussion
… et 13 autres amendements.
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