Julien Brugerolles et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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• Cosignataire ART. 4 TER Irrecevable
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• Auteur ART. 3 Tombé
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• Cosignataire ART. 2 Tombé
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• Auteur ART. 2 Adopté
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• Auteur ART. 3 Tombé
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• Auteur ART. 3 Retiré
• Auteur ART. PREMIER Rejeté

… et 13 autres amendements.