- A voté pour l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Justine Gruet et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineJustine Gruet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 19 en tant qu'auteure), et 14 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 25 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Auteur ART. 19 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 25 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 18 BIS A Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Auteur AVANT ART. 5 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
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