- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Auteur ART. 19 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur AVANT ART. 5 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 25 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 18 BIS A Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 25 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Justine Gruet et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineJustine Gruet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 19 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Justine Gruet
- Fin de vie — 558 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 130 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 12 interventions
- Profession d'infirmier — 7 interventions
- visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.