Portrait de Justine Gruet

Justine Gruet et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Droite Républicaine

Justine Gruet a été active sur ce dossier : 12 interventions en séance, 55 amendements (dont 17 en tant qu'auteure), et 18 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 8 BIS En discussion
  • Auteur ART. 13 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS A En discussion
  • Auteur ART. 22 En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Retiré

… et 25 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 31 mars 2026

  • « Monsieur Boyard, monsieur Lucas-Lundy, vous parlez de théâtre, mais pas du tout de l’article 13 bis B. Vous vous contentez de prendre la parole sur chaque article, alors que les Français attendent de nous un vrai travail de fond – les Français qui respectent les lois ne veulent… »
    Voir dans le contexte
  • « Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) a vocation à rassembler l’ensemble des données de carrière des assurés afin de sécuriser les droits qui en découlent. Or dans les faits, l’alimentation de ce répertoire demeure hétérogène selon les caisses, ce qui peut… »
    Voir dans le contexte
  • « Je maintiens mon amendement. J’avais interpellé le ministre Amiel au sujet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), auprès de laquelle nos concitoyens ont du mal à avoir accès à un interlocuteur privilégié. Bien souvent, cet organisme… »
    Voir dans le contexte

mardi 31 mars 2026

  • « Pour répondre à M. Boyard, qui en vient à stigmatiser et à caricaturer les personnes qui bénéficient d’allocations sociales,… »
    Voir dans le contexte
  • « …je rappelle que l’objectif est bien de lutter contre tous les fraudeurs et qu’il existe des personnes qui bénéficient d’aides sociales mais qui respectent les règles. Ce sont justement ces personnes-là qu’il faut défendre. Et pour cela, il faut que nous puissions mieux… »
    Voir dans le contexte
  • « Je ne comprends pas : vous nous accusez constamment de stigmatiser ces personnes-là,… »
    Voir dans le contexte
  • « …alors que nous cherchons au contraire à valoriser ceux qui respectent les règles, ceux qui respectent la loi. Tel est au fond l’objectif de ce texte : mettre en avant ceux qui respectent la loi et punir ceux qui ne la respectent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe… »
    Voir dans le contexte

mardi 7 avril 2026

mardi 5 mai 2026

Autres textes de Justine Gruet

Autres députés actifs sur ce texte