Justine Gruet et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Justine Gruet a été active sur ce dossier : 130 interventions en séance, 269 amendements (dont 67 en tant qu'auteure), et 340 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 49 Retiré
Cosignataire ART. 49 Retiré
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
Auteur ART. 7 TER Rejeté
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 5 TER Tombé
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 6 Adopté
Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 26 En discussion
Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 26 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable

… et 239 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Au nom du groupe Droite républicaine, je tiens également à saluer la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.) En ce qui concerne la rectification des sous-objectifs de l’Ondam, il me… »
Voir dans le contexte — Article 2
« …en faveur de laquelle le RN a voté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Article 2
« L’augmentation du sous-objectif de l’Ondam relatif aux soins de ville résulte en partie de l’augmentation des indemnités journalières. Cela doit nous conduire à envisager la possibilité d’instaurer un jour de carence dynamique. Cette mesure a déjà été évoquée au cours de la… »
Voir dans le contexte — Article 2
« L’étude du PLFSS commence vraiment bien : nous sommes témoins de l’alliance parfaite entre le RN et LFI, entre populisme et démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.) Pour réaliser des économies, il… »
Voir dans le contexte
« Il nous revient de mener une réflexion, notamment dans le cadre des missions parlementaires. La question de la mortalité infantile doit bien sûr retenir notre attention à tous, mais ne l’instrumentalisez pas ! »
Voir dans le contexte
« Nous devons être capables de rationaliser nos investissements, de faciliter la recherche en limitant l’administratif. Ne diluons pas les moyens dans le fonctionnement. Or le FMIS est géré par un véritable millefeuille administratif. »
Voir dans le contexte
« S’il est question, avec cet article, d’attribuer davantage de moyens à la lutte contre les fraudes, je tiens à souligner l’importance de lutter contre les dépenses. Notre système social repose sur le coût du travail ; pour faire converger les salaires bruts et nets, il faudra… »
Voir dans le contexte — Article 4

mardi 4 novembre 2025

« Je serai brève car les délais sont contraints. En outre, les Français sont davantage intéressés par le fond du débat que par votre mise en scène. Alors que la Cour des comptes a encore lancé l’alerte hier sur l’accumulation des déficits de la sécurité sociale – un chiffre qui… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Ce n’est pas un jeu ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La sécurité sociale a 80 ans, quel bel âge pour un modèle qui a façonné notre pacte social, notre vivre ensemble et qui demeure l’un des plus beaux héritages de la Libération. Mais qui peut croire sincèrement qu’un modèle conçu pour la société d’hier soit encore pleinement… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Certes, tout ne se réglera pas avec ce texte, mais nous devons poser les bases. Si la France avait le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous gagnerions 15 milliards de cotisations sociales supplémentaires et nous économiserions 5 milliards de prestations. Voilà un levier… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il faut rationaliser et simplifier notre système de santé, et lui redonner de la souplesse. Il faut surtout replacer la prévention au cœur de notre politique de santé, plutôt que d’accumuler des taxes comportementales inefficaces : nous y veillerons. (Mêmes mouvements.) Ne… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Oui au soutien des familles, non à l’assistanat ! La droite républicaine l’a dit clairement et le répète aujourd’hui : nous refuserons toute nouvelle taxe ou impôt, dans le pays le plus fiscalisé au monde. (Mêmes mouvements.) Pendant que d’autres cherchent toujours à créer de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« C’est à cet équilibre que nous devons œuvrer, avec lucidité, courage et exigence. Dans les débats à venir, le groupe Droite républicaine tiendra la même ligne : pas de nouvelles taxes, diminution des dépenses injustes. Permettez-moi enfin de saluer le travail acharné de notre… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Ils ne sont pas là, ça ne doit pas les intéresser ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 5 novembre 2025

« Il s’agit d’un amendement de la Droite républicaine. Le niveau des frais de gestion des mutuelles, avec une marge de manœuvre pour rendre plus accessible ce système assurantiel, constitue un sujet de préoccupation. Mais il s’agit ici d’ajouter une contribution exceptionnelle sur… »
Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

« Cet amendement, qui émane du groupe Droite républicaine, a été imaginé par notre cher rapporteur général et vise à étendre aux conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes… »
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« L’ADN de la répartition, c’est la solidarité intergénérationnelle. Si, demain, les hauts revenus – comme vous les qualifiez – ne sont plus là ou n’ont plus leur activité économique en France, comment allez-vous pérenniser ce bien collectif qu’est notre système de retraite ?… »
Voir dans le contexte
« Nous pensons, pour notre part, à la valorisation du travail – ce n’est pas un vilain mot – et à l’épanouissement que celui-ci permet. Avec le taux d’emploi de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards de cotisations supplémentaires et nous économiserions 5 milliards en prestations… »
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« Il ne faudrait pas que ce soit pour brouiller les pistes, monsieur Guedj ! »
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« Il est toujours sympa d’entendre les députés RN donner des leçons alors que, la semaine dernière, ils ont voté plus de 34 milliards de taxes avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Monsieur Lauzzana, le meilleur moyen de… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

jeudi 6 novembre 2025

« C’est bien de le reconnaître ! »
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« Il vise à supprimer l’article 8, qui instaure une contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire. Nous défendons la revalorisation du travail face à l’assistanat. Or cet article fait peser l’effort sur les salariés. Dans un monde du travail en pleine mutation,… »
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« Il est retiré. »
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jeudi 6 novembre 2025

« Il s’agit d’un amendement similaire. Les cotisations sociales des exploitants agricoles sont calculées sur la base des revenus de l’année précédente ou sur une moyenne triennale. En période de baisse d’activité, cela peut conduire à payer des cotisations calculées sur des… »
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« La droite défend cette mesure forte de valorisation du travail qu’est l’exonération des heures supplémentaires. François Hollande l’avait supprimée, et même si elle a été réintroduite en 2018, des obstacles injustes subsistent. Cet amendement va plus loin que ce qui avait été… »
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« Cet amendement me permet d’apporter tout mon soutien aux agriculteurs touchés par la DNC (dermatose nodulaire contagieuse des bovins). Il vise à sécuriser juridiquement l’exclusion des indemnités perçues au titre de l’abattage d’animaux reproducteurs d’un cheptel de l’assiette… »
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« La gauche augmente les taxes, la droite les diminue lorsque cela valorise les salariés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) L’augmentation du taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions, que la loi de financement de la… »
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« Cela me fait plaisir que Mme Rousseau évoque les coopératives, car le Jura est une terre de coopératives. Madame la ministre, je vous rejoins, mais pourquoi ne pas baisser le taux à 20 % quand les actions gratuites sont distribuées à tous les salariés et 30 % quand ce n’est pas… »
Voir dans le contexte
« S’il n’y a plus de travail, il n’y a plus de sécurité sociale ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Arrêtez de remplir un panier percé ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

samedi 8 novembre 2025

« Cet amendement est important pour les députés du groupe de la Droite républicaine. En effet, nous pensons que nous devons cultiver le lien de confiance avec les officines de proximité et reconnaître leur travail de maillage territorial. Le changement des règles du jeu en cours… »
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« Nous sommes opposés aux taxes comportementales, qu’elles s’appliquent au jeu, à l’alcool ou à tout autre domaine. Nous leur préférons la prévention et l’éducation. »
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« La fiscalité est déjà importante, mais vous ne renoncez toujours pas à taxer ! Un jour arrivera peut-être où vous créerez une taxe sur les réseaux sociaux (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) , qui créent une addiction très forte et nocive dans… »
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« Nous, nous croyons à la responsabilisation en matière de consommation. Et je reviens un instant sur le sujet de l’alcool : la bière, le vin et les spiritueux font partie de la culture française ! (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte
« Nous devons responsabiliser les consommateurs, plutôt que de taxer, taxer, taxer ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte
« Nous nous réjouissons de l’arrivée prochaine du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous avons étudié la manière dont sont contrôlés les particuliers et les professionnels de santé, pour voir s’il y avait des différences, et nous avons constaté que… »
Voir dans le contexte
« Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel à une réforme structurelle : nous n’avons plus les moyens d’instaurer ni des exonérations ni des taxes, la fiscalité de notre pays étant déjà l’une des plus lourdes qui soient. Il nous faudrait donc appliquer davantage le principe qui… »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Nous essayons – enfin ! – de prendre le virage préventif. Toutefois, dans le même temps, vous tentez de dérembourser les cures thermales, en faisant passer la prise en charge de 65 % à 15 %,… »
Voir dans le contexte — Article 19
« …ainsi que le traitement des ALD, en la diminuant de 100 % à 65 %. Pour la prise en charge des ALD, je vous propose de transformer les établissements thermaux en véritables établissements de santé, centrés sur la prévention et le maintien de l’autonomie. Cela permettrait de… »
Voir dans le contexte — Article 19
« On touche à un sujet sensible. Considérons les deux grandes statues qui nous font face dans cet hémicycle. Elles symbolisent les deux principes qui permettent de vivre en collectivité : la liberté et l’ordre public. À droite, on défendra toujours la liberté mais on endosse… »
Voir dans le contexte — Article 20

samedi 8 novembre 2025

« C’est un débat de fond. Il est important et les Français nous regardent. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre des comptes publics : nous ne pourrons pas dépenser plus, mais il faut dépenser mieux. Une réforme structurelle est nécessaire. Le tableau d’équilibre inclus… »
Voir dans le contexte
« Le groupe Droite républicaine a toujours eu une attitude constructive (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , animé qu’il est par la volonté de doter la France d’un budget. Dans les débats budgétaires, nous défendons les priorités qui sont les nôtres. En ce qui concerne la… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« La partie recettes contient une taxe inacceptable pour les petits épargnants sur les revenus locatifs, les PEL, les assurances vie et les PEA,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« …avec une augmentation de 1,4 point de la CSG. Ces petits épargnants ont travaillé toute leur vie pour mettre cet argent de côté. Néanmoins, et c’est essentiel, les Françaises et les Français attendent de nous que nous débattions à l’Assemblée nationale malgré nos différences et… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Cependant ces débats ont permis de faire tomber les masques : la gauche qui veut taxer les riches finit toujours par s’en prendre aux classes moyennes. Nous aurons un objectif ferme que nous ne perdrons pas de vue dans la navette, mais nous ne pouvons pas repartir de la copie… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« C’est un débat intéressant qu’il faut mettre en regard de la branche autonomie de la sécurité sociale, compte tenu du reste à charge qui prévaut dans le secteur médico-social lié à la dépendance. Il s’agit d’un financement tripartite : le forfait soins est pris en charge par… »
Voir dans le contexte
« Ce n’est pas un tabou ! Il faut en parler ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 18 (suite)
« Alors que je pense qu’il est important de pouvoir débattre de cette question dans notre hémicycle, j’ai le sentiment que, dès qu’on aborde le sujet de l’immigration, la discussion devient très enflammée,… »
Voir dans le contexte
« …très axée sur l’émotion et peu sur le pragmatisme. Je crois que nos concitoyens attendent plus de justice. Cet amendement vise à subordonner le bénéfice de la prolongation du droit à la Puma à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le séjour d’un… »
Voir dans le contexte