Justine Gruet a été active sur ce dossier :
130 interventions en séance,
269 amendements
(dont 67 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 49Retiré
CosignataireART. 24Rejeté
CosignataireART. 49Retiré
AuteurART. 7 TERRejeté
CosignataireART. 5 TERAdopté
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 11 QUINQUIES BAdopté
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
CosignataireART. 9 BISRetiré
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 9 QUATERAdopté
CosignataireART. 9 QUATERRejeté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 11 QUINQUIES BRejeté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 5 TERTombé
AuteurAPRÈS ART. 26Irrecevable
AuteurAPRÈS ART. 26En discussion
AuteurAPRÈS ART. 26Retiré
AuteurAPRÈS ART. 9Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 11Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 11Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 11Irrecevable
… et 239 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
« Au nom du groupe Droite républicaine, je tiens également à saluer la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.) En ce qui concerne la rectification des sous-objectifs de l’Ondam, il me… »
« L’augmentation du sous-objectif de l’Ondam relatif aux soins de ville résulte en partie de l’augmentation des indemnités journalières. Cela doit nous conduire à envisager la possibilité d’instaurer un jour de carence dynamique. Cette mesure a déjà été évoquée au cours de la… »
« L’étude du PLFSS commence vraiment bien : nous sommes témoins de l’alliance parfaite entre le RN et LFI, entre populisme et démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.) Pour réaliser des économies, il… »
« Il nous revient de mener une réflexion, notamment dans le cadre des missions parlementaires. La question de la mortalité infantile doit bien sûr retenir notre attention à tous, mais ne l’instrumentalisez pas ! »
« Nous devons être capables de rationaliser nos investissements, de faciliter la recherche en limitant l’administratif. Ne diluons pas les moyens dans le fonctionnement. Or le FMIS est géré par un véritable millefeuille administratif. »
« S’il est question, avec cet article, d’attribuer davantage de moyens à la lutte contre les fraudes, je tiens à souligner l’importance de lutter contre les dépenses. Notre système social repose sur le coût du travail ; pour faire converger les salaires bruts et nets, il faudra… »
« Je serai brève car les délais sont contraints. En outre, les Français sont davantage intéressés par le fond du débat que par votre mise en scène. Alors que la Cour des comptes a encore lancé l’alerte hier sur l’accumulation des déficits de la sécurité sociale – un chiffre qui… »
« La sécurité sociale a 80 ans, quel bel âge pour un modèle qui a façonné notre pacte social, notre vivre ensemble et qui demeure l’un des plus beaux héritages de la Libération. Mais qui peut croire sincèrement qu’un modèle conçu pour la société d’hier soit encore pleinement… »
« Certes, tout ne se réglera pas avec ce texte, mais nous devons poser les bases. Si la France avait le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous gagnerions 15 milliards de cotisations sociales supplémentaires et nous économiserions 5 milliards de prestations. Voilà un levier… »
« Il faut rationaliser et simplifier notre système de santé, et lui redonner de la souplesse. Il faut surtout replacer la prévention au cœur de notre politique de santé, plutôt que d’accumuler des taxes comportementales inefficaces : nous y veillerons. (Mêmes mouvements.) Ne… »
« Oui au soutien des familles, non à l’assistanat ! La droite républicaine l’a dit clairement et le répète aujourd’hui : nous refuserons toute nouvelle taxe ou impôt, dans le pays le plus fiscalisé au monde. (Mêmes mouvements.) Pendant que d’autres cherchent toujours à créer de… »
« C’est à cet équilibre que nous devons œuvrer, avec lucidité, courage et exigence. Dans les débats à venir, le groupe Droite républicaine tiendra la même ligne : pas de nouvelles taxes, diminution des dépenses injustes. Permettez-moi enfin de saluer le travail acharné de notre… »
« Il s’agit d’un amendement de la Droite républicaine. Le niveau des frais de gestion des mutuelles, avec une marge de manœuvre pour rendre plus accessible ce système assurantiel, constitue un sujet de préoccupation. Mais il s’agit ici d’ajouter une contribution exceptionnelle sur… »
« Cet amendement, qui émane du groupe Droite républicaine, a été imaginé par notre cher rapporteur général et vise à étendre aux conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes… »
« L’ADN de la répartition, c’est la solidarité intergénérationnelle. Si, demain, les hauts revenus – comme vous les qualifiez – ne sont plus là ou n’ont plus leur activité économique en France, comment allez-vous pérenniser ce bien collectif qu’est notre système de retraite ?… »
« Nous pensons, pour notre part, à la valorisation du travail – ce n’est pas un vilain mot – et à l’épanouissement que celui-ci permet. Avec le taux d’emploi de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards de cotisations supplémentaires et nous économiserions 5 milliards en prestations… »
« Il est toujours sympa d’entendre les députés RN donner des leçons alors que, la semaine dernière, ils ont voté plus de 34 milliards de taxes avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Monsieur Lauzzana, le meilleur moyen de… »
« Il vise à supprimer l’article 8, qui instaure une contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire. Nous défendons la revalorisation du travail face à l’assistanat. Or cet article fait peser l’effort sur les salariés. Dans un monde du travail en pleine mutation,… »
« Il s’agit d’un amendement similaire. Les cotisations sociales des exploitants agricoles sont calculées sur la base des revenus de l’année précédente ou sur une moyenne triennale. En période de baisse d’activité, cela peut conduire à payer des cotisations calculées sur des… »
« La droite défend cette mesure forte de valorisation du travail qu’est l’exonération des heures supplémentaires. François Hollande l’avait supprimée, et même si elle a été réintroduite en 2018, des obstacles injustes subsistent. Cet amendement va plus loin que ce qui avait été… »
« Cet amendement me permet d’apporter tout mon soutien aux agriculteurs touchés par la DNC (dermatose nodulaire contagieuse des bovins). Il vise à sécuriser juridiquement l’exclusion des indemnités perçues au titre de l’abattage d’animaux reproducteurs d’un cheptel de l’assiette… »
« La gauche augmente les taxes, la droite les diminue lorsque cela valorise les salariés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) L’augmentation du taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions, que la loi de financement de la… »
« Cela me fait plaisir que Mme Rousseau évoque les coopératives, car le Jura est une terre de coopératives. Madame la ministre, je vous rejoins, mais pourquoi ne pas baisser le taux à 20 % quand les actions gratuites sont distribuées à tous les salariés et 30 % quand ce n’est pas… »
« Cet amendement est important pour les députés du groupe de la Droite républicaine. En effet, nous pensons que nous devons cultiver le lien de confiance avec les officines de proximité et reconnaître leur travail de maillage territorial. Le changement des règles du jeu en cours… »
« Nous sommes opposés aux taxes comportementales, qu’elles s’appliquent au jeu, à l’alcool ou à tout autre domaine. Nous leur préférons la prévention et l’éducation. »
« La fiscalité est déjà importante, mais vous ne renoncez toujours pas à taxer ! Un jour arrivera peut-être où vous créerez une taxe sur les réseaux sociaux (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) , qui créent une addiction très forte et nocive dans… »
« Nous, nous croyons à la responsabilisation en matière de consommation. Et je reviens un instant sur le sujet de l’alcool : la bière, le vin et les spiritueux font partie de la culture française ! (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) »
« Nous nous réjouissons de l’arrivée prochaine du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous avons étudié la manière dont sont contrôlés les particuliers et les professionnels de santé, pour voir s’il y avait des différences, et nous avons constaté que… »
« Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel à une réforme structurelle : nous n’avons plus les moyens d’instaurer ni des exonérations ni des taxes, la fiscalité de notre pays étant déjà l’une des plus lourdes qui soient. Il nous faudrait donc appliquer davantage le principe qui… »
« Nous essayons – enfin ! – de prendre le virage préventif. Toutefois, dans le même temps, vous tentez de dérembourser les cures thermales, en faisant passer la prise en charge de 65 % à 15 %,… »
« …ainsi que le traitement des ALD, en la diminuant de 100 % à 65 %. Pour la prise en charge des ALD, je vous propose de transformer les établissements thermaux en véritables établissements de santé, centrés sur la prévention et le maintien de l’autonomie. Cela permettrait de… »
« On touche à un sujet sensible. Considérons les deux grandes statues qui nous font face dans cet hémicycle. Elles symbolisent les deux principes qui permettent de vivre en collectivité : la liberté et l’ordre public. À droite, on défendra toujours la liberté mais on endosse… »
« C’est un débat de fond. Il est important et les Français nous regardent. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre des comptes publics : nous ne pourrons pas dépenser plus, mais il faut dépenser mieux. Une réforme structurelle est nécessaire. Le tableau d’équilibre inclus… »
« Le groupe Droite républicaine a toujours eu une attitude constructive (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , animé qu’il est par la volonté de doter la France d’un budget. Dans les débats budgétaires, nous défendons les priorités qui sont les nôtres. En ce qui concerne la… »
« …avec une augmentation de 1,4 point de la CSG. Ces petits épargnants ont travaillé toute leur vie pour mettre cet argent de côté. Néanmoins, et c’est essentiel, les Françaises et les Français attendent de nous que nous débattions à l’Assemblée nationale malgré nos différences et… »
« Cependant ces débats ont permis de faire tomber les masques : la gauche qui veut taxer les riches finit toujours par s’en prendre aux classes moyennes. Nous aurons un objectif ferme que nous ne perdrons pas de vue dans la navette, mais nous ne pouvons pas repartir de la copie… »
« C’est un débat intéressant qu’il faut mettre en regard de la branche autonomie de la sécurité sociale, compte tenu du reste à charge qui prévaut dans le secteur médico-social lié à la dépendance. Il s’agit d’un financement tripartite : le forfait soins est pris en charge par… »
« Alors que je pense qu’il est important de pouvoir débattre de cette question dans notre hémicycle, j’ai le sentiment que, dès qu’on aborde le sujet de l’immigration, la discussion devient très enflammée,… »
« …très axée sur l’émotion et peu sur le pragmatisme. Je crois que nos concitoyens attendent plus de justice. Cet amendement vise à subordonner le bénéfice de la prolongation du droit à la Puma à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le séjour d’un… »
