- A voté contre l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Karim Ben Cheikh et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Écologiste et SocialKarim Ben Cheikh a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 126 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 Retiré
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 Retiré
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 23 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
… et 96 autres amendements.
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