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Portrait de Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Karim Ben Cheikh a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 126 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 96 autres amendements.