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Portrait de Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Karim Ben Cheikh a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 522 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire ART. 36 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 36 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté

… et 492 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

  • « Il vise à affecter une petite fraction de la CSG à la CFE. Cette caisse de sécurité sociale couvre les Français de l’étranger ayant choisi d’y cotiser. Nous avons beaucoup discuté, tout à l’heure, d’un rapport remis il y a trois mois par l’Inspection générale des affaires… »
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  • « Je remercie la ministre pour cet avis. Monsieur le rapporteur général, les Français établis hors de France sont assujettis à la CRDS et participent au financement de la Cades, donc au remboursement de la dette ainsi qu’à la solidarité nationale. D’ailleurs, ils sont également… »
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samedi 8 novembre 2025

  • « Ils visent à affecter une petite fraction des recettes de la CSG à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), afin que celle-ci ait enfin les moyens d’assurer durablement sa mission de service public. Intégralement financée par les Français de l’étranger, la CFE ne reçoit ni… »
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  • « Encore un mot, madame la présidente : selon un rapport de l’Igas et de l’IGF, sans cet apport, la CFE est vouée à disparaître dans trois ou quatre ans. »
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  • « Je tiens à souligner que nous parlons de deux sujets, la Caisse des Français de l’étranger et le don du sang, qui n’ont absolument rien à voir. »
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  • « Je voulais simplement reprendre la discussion sur la CFE. Mme Genetet dit que le rapport de l’Igas et de l’IGF a révélé une mauvaise gestion. Ce n’est pas vrai. Le rapport dit que le coût de la mission de service public confiée à la CFE s’élève à 25 millions d’euros, au moins.… »
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  • « C’est 0,09 % ! »
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vendredi 5 décembre 2025

  • « Il faut revenir au principe général : les Français, lorsqu’ils retournent en France, ne bénéficient pas de protection sociale pendant trois mois, sauf dans un certain nombre de cas bien définis – s’ils reviennent pour reprendre un emploi ou encore s’ils étaient couverts par la… »
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  • « Sur les près de 2 millions de Français établis hors d’Europe, seuls 170 000 sont couverts par la CFE, caisse dont vous connaissez par ailleurs la situation délicate. Lors de l’examen de la deuxième partie du PLFSS, nous vous avons proposé de trouver les instruments pour la… »
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