- A voté pour l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- S'est abstenu l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Karim Ben Cheikh et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Écologiste et SocialKarim Ben Cheikh a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 338 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 15 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Tombé
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 54 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 28 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 54 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 62 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 32 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 41 En discussion
- Cosignataire ART. 11 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
- Cosignataire ART. 51 En discussion
- Cosignataire ART. 47 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 62 Irrecevable
- Cosignataire ART. 59 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire ART. 31 En discussion
- Cosignataire ART. 64 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 44 BIS Retiré
… et 308 autres amendements.
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