- Auteur ART. 4 BIS En discussion
- Auteur ART. 2 TER En discussion
- Auteur ART. 2 TER En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 QUATER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Karim Benbrahim et la loi « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »
Votes, amendements et interventions sur Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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