Karim Benbrahim et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Socialistes et apparentés

Karim Benbrahim a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 21 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Auteur ART. PREMIER Retiré
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire AVANT ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté