- Auteur ART. 8 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 14 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 En discussion
- Auteur ART. 20 QUATER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 7 En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 15 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 15 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
Lionel Vuibert et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement
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