- A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Lionel Vuibert et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Non inscritLionel Vuibert a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 42 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 22 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 24 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 Retiré
- Cosignataire ART. 25 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 24 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
… et 12 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. » »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures. Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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