Lionel Vuibert et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Lionel Vuibert a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté