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Portrait de Lionel Vuibert

Lionel Vuibert et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Non inscrit

Lionel Vuibert a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté

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