Marc Chavent et la loi projet de loi de finances pour 2027

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

• Cosignataire ART. 58 En discussion
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