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Marc Chavent et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte

Union des droites pour la République

Marc Chavent a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 28 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mardi 21 janvier 2025

« Par cet amendement, nous demandons au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, tous les six mois, afin de dresser un état des lieux précis de la gestion des fonds financiers et des travaux réalisés sur l’île. Ainsi seraient à la fois garantis une gestion optimale et… »
Voir dans le contexte

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