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Portrait de Marc Fesneau

Marc Fesneau et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Les Démocrates

Marc Fesneau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 121 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 176 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 18 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 18 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion

… et 91 autres amendements.