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Portrait de Marc Fesneau

Marc Fesneau et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Les Démocrates

Marc Fesneau a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 73 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable

Interventions en séance

jeudi 9 juillet 2026

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