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Portrait de Marc Fesneau

Marc Fesneau et la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Les Démocrates

Marc Fesneau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 1ER A Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 5 Rejeté