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Portrait de Marc Fesneau

Marc Fesneau et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Marc Fesneau a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 44 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté

… et 14 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

  • « Je vous mets en garde – nous démarrons à peine cette longue litanie. Rappelons d’abord le titre du projet de loi : simplification de la vie économique. Nous risquons de voir plusieurs dispositions censurées par le Conseil constitutionnel – il y a des cavaliers législatifs… »
    Voir dans le contexte
  • « Ensuite, vous ne verrez jamais les députés du groupe Les Démocrates s’interdire de modifier, de supprimer ou de fusionner des agences. Mais l’Afitf gère plusieurs milliards d’euros. On dit aux opérateurs, qui attendent des réponses, qu’on supprime l’Afitf et qu’on leur donnera… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à rétablir le CSFB, que j’ai présidé. Je rappelle les critères que nous avions déterminés pour décider de la suppression d’un organisme ou de sa fusion avec un autre. Représente-t-il un coût ? Est-il redondant ? Se réunit-il ? Le CSFB ne coûte rien, n’est pas redondant… »
    Voir dans le contexte
  • « C’étaient les trois critères, et j’ai tendance à suivre le ministre, non par seule discipline, mais aussi parce que sa logique met un peu de cartésianisme dans notre réflexion. Par ailleurs, alors que la filière du bois et de la forêt est très émiettée, le CSFB est la seule… »
    Voir dans le contexte
  • « Il faut la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Joël Aviragnet applaudit également.) »
    Voir dans le contexte
  • « C’est vrai ! »
    Voir dans le contexte

jeudi 10 avril 2025

  • « Il ne le semble pas, il l’est ! »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Les Démocrates ne sont pas non plus favorables au maintien des commissions, tout simplement parce qu’en trente années de mandat de conseiller municipal d’une commune de 680 habitants, jamais nous n’avons constitué ou réuni la commission, quand bien même il y avait un débit de… »
    Voir dans le contexte

mercredi 28 mai 2025

  • « Le groupe Démocrates votera contre ces amendements. Les élus locaux nous regardent, disiez-vous, monsieur Renault. Certains d’entre nous sont aussi des élus locaux… (« Alors que faites-vous ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Or nous sommes plusieurs à penser, comme nous le… »
    Voir dans le contexte
  • « Mon rappel se fonde sur l’article 100. J’ai une question pratique : si le premier amendement est voté, aucun des autres ne sera examiné ? »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « Nous soutenons plutôt les amendements gouvernementaux, ou ceux de notre rapporteur, mais nous ne pourrons donc pas les examiner si nous adoptons l’amendement de suppression. »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement

mardi 14 avril 2026

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