- Auteur ART. UNIQUE Retiré
Marc Pena et la loi « Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi »
Votes, amendements et interventions sur Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Socialistes et apparentésMarc Pena a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Marc Pena
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Corse autonome au sein de la République — 0 interventions
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 4 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 4 interventions
- PLFFG 2024 — 0 interventions
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 1 intervention
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.