Marc Pena et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• S'est abstenu l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 9 DUODECIES Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 BIS Adopté

… et 66 autres amendements.