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Portrait de Marc Pena

Marc Pena et la loi « PLFFG 2024 »

Votes, amendements et interventions sur PLFFG 2024

Socialistes et apparentés

Marc Pena a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable