SOC
Questions de Marc Pena
- Socialistes et apparentés
- 18 questions posées au gouvernement
Protection, conditions de travail et reconnaissance des sapeurs-pompiers
Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Soutien à la pluralité de la presse
Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies
Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
Suppression des APL pour les étudiants étrangers
Gardes à vue
Loi-cadre sur les transports